Politique de Protection des données personnelles

Tout utilisateur de ce site génère des données de navigation qui sont collectées et traitées automatiquement par le site. Des données personnelles peuvent également être collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de candidature sur notre site.

Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant : 

• Données d'identification et de contact** : tels que votre nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone. Ces données nous permettent de répondre à vos demandes d'information, de traiter vos candidatures, de vous recontacter et d'organiser d'éventuels entretiens dans le cadre de nos processus de recrutement.Les traitements nécessaires à l'examen de votre candidature reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Données professionnelles** : telles que les informations communiquées dans votre CV (expériences professionnelles, formations, diplômes, compétences et qualifications). Ces données nous permettent d'étudier votre profil, d'évaluer l'adéquation de votre candidature avec les postes à pourvoir et de vous proposer, le cas échéant, un entretien.Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

**Ces données peuvent également être conservées afin de vous recontacter pour de futures opportunités professionnelles, dans le cadre de notre vivier de candidats. 

Ce traitement repose sur votre consentement.

• Données relatives à vos préférences professionnelles et à vos interactions avec nos services : telles que les types de postes recherchés, les secteurs d'activité qui vous intéressent ou vos préférences géographiques. Ces données peuvent être utilisées afin de vous proposer des offres d'emploi adaptées à votre profil ou de vous adresser des communications relatives aux opportunités professionnelles, lorsque vous avez accepté de recevoir ces communications.
• Données techniques : telles que votre adresse IP, la version de votre navigateur ou votre système d'exploitation. Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime.

• Données de navigation : telles que les pages consultées, les interactions avec notre site ou les informations relatives à votre navigation. Ces données peuvent être collectées au moyen de cookies et autres traceurs afin de mesurer l'audience de notre site, d'analyser son utilisation et d'améliorer votre expérience de navigation.

Les traitements reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Certains traceurs, notamment ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site ou certains traceurs de mesure d'audience, peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque des données personnelles sont traitées, une base légale appropriée doit également être déterminée, telle que notre intérêt légitime lorsque ses conditions sont réunies.

Pour plus d’information à propos des cookies de notre site, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet : https://recrute.apef.fr/#cookies

Le traitement de vos données fondé sur votre consentement peuvent être retiré à tout moment

Combien de temps pouvons-nous conserver vos données ?

Toutes les données personnelles traitées sur le site recrute.apef.fr sont conservées pour une durée limitée.

Ainsi, les données d’identification et de contact sont conservées pendant la durée du processus de recrutement et pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec vous, afin de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles opportunités professionnelles, sous réserve du respect des conditions légales applicables

Les données techniques et de navigation sont, quant à elles, conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les informations collectées par le biais des cookies sont conservées pendant 25 mois maximum

A l’expiration des durées de conservation, vos données personnelles sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

À qui pouvons-nous communiquer vos données ?

• Nos partenaires 

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des partenaires identifiés par APEF et dont l’intervention est strictement nécessaire aux objectifs précités : 

• les personnes chargées du recrutement : afin d’assurer le traitement et le suivi de votre candidature, vos données personnelles pourront être accessibles aux personnels habilités de l’agence ou des agences APEF identifiées lors de votre candidature, notamment afin de vous recontacter dans le cadre du processus de recrutement.
• les prestataires autorisés : vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires dont l’intervention est strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, notamment pour l’hébergement (OVH Cloud) et la maintenance du site ainsi que la gestion des candidatures via des outils de recrutement.
• les partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement express et verbal notamment lorsque vous acceptez une  mise en relation avec l’un de nos partenaires afin de répondre à vos besoins et attentes.
• les partenaires publicitaires : uniquement sur la base de votre consentement à des fins de ciblage et de profilage publicitaire. (Blinked, Arkée, Google Ads, Microsoft Ads, Meta Ads) Ces données seront rendues non identifiables dans un but de protection de vos données.
• les autorités administratives et judiciaires : nous pouvons être tenus de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées par des agents habilités sont communiquées.
   

Nous nous assurons que ces partenaires aient les mêmes exigences que nous sur le traitement des données personnelles !

Transferts des données hors Union européenne
Il est possible que nous  transférons vos données en dehors de l' Union Européenne.

Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.

Ainsi, il n’y aura transfert international que si ces strictes conditions sont respectées:

• Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE ;
• Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

APEF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent par exemple : des pratiques telles qu’un accès aux données strictement limité aux personnels habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, ainsi que des mesures de sécurité physiques et informatiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable :

• Droit à l'information : être informé de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées ;
• Droit d'accès et de rectification : accéder à vos données personnelles et demander leur correction si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable.

Contact et informations complémentaires

APEF/FRANCHIDOM est responsable des traitements de vos données, son représentant est son Directeur Délégué. Son siège social est situé au 1115 rue Hélène Boucher - Immeuble Trident - 34130 Mauguio. 

Notre délégué à la protection des données (DPO) est votre intermédiaire pour toute demande d’information sur vos données personnelles ou d’exercice de droits fondés sur le RGPD. 

Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits relatifs à celles-ci, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO)

• par courrier électronique à l’adresse dpo@apef.fr
• par courrier à APEF - Service de Protection des Données Personnelles - Immeuble le Trident -  1115 rue Hélène Boucher - 34130 MAUGUIO 

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.